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Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) et Règlement Déforestation de l’Union Européenne (RDUE)

Le RBUE, entré en vigueur le 3 mars 2023, impose aux opérateurs “premiers metteurs sur le marché européen” de bois et de certains de ses dérivés, de prendre des mesures pour s’assurer que celui-ci n’est pas issu d’une exploitation illégale, une démarche de vigilance active, formalisée dans un système de diligence raisonnée, selon trois étapes :   la collecte d’informations, l’analyse des risques, l’atténuation des risques.

En décembre 2022, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur une proposition de la Commission Européenne visant à réduire au minimum le risque de déforestation et de dégradations des forêts associé aux produits importés dans l’Union européenne ou exportés celle-ci : le RDUE.

Avec le RDUE, nous assistons à un changement d’échelle en passant de la lutte contre l’illégalité à l’éradication de la déforestation et la dégradation des forêts. Si le RBUE ne concernai que le bois, le RDUE porte lui sur la viande bovine, l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, le caoutchouc et le bois auxquels il y a lieu d’ajouter certains de leurs dérivés. 

L’Union Européenne, par ce texte historique, veut réduire sa contribution à la déforestation et ainsi garantir aux citoyens que les produits qu’ils achètent n’impactent pas les forêts dans le monde. Elle souhaite se positionner comme cheffe de file au niveau mondial dans la lutte contre la déforestation.

Le calendrier du RDUE :

– 6 décembre 2022 : Accord entre le Conseil  et le Parlement européen

– 29 juin 2023 : Entrée en vigueur

– 30 Décembre 2025 : Entrée en application

– 30 Juin 2026 : Entrée en application pour les PME

Ce qu’il faut retenir pour la filière bois

 Le RDUE élargie la liste des produits bois concernés :

– Les produits bois importés ou commercialisés sur le marché UE doivent ne pas avoir contribué à la déforestation ou )la dégradation des forêts et avoir été produits de façon légale (dont la définition est élargie aux aspects sociaux) dans leur pays de production.

– Les opérateurs sont toujours les entreprises qui mettent des produits bois sur le marché UE, mais aussi celles qui exporte depuis le marché UE.

– Les “grands” commerçants (autres que PME – cf. dernière page) doivent également faire preuve de diligence raisonnée.

Le moyen d’évaluation reste la diligence raisonnée ( collecte d’information, analyse du risque et réduction du risque).

– avant la mise sur le marché ou l’exportation, l’opérateur (ou “le grand” commerçant) doit soumettre une déclaration de diligence raisonnée en indiquant la conformité via un Système d’information (mis en place par la Commission Européenne).

– la Commission Européenne a prévu une classification des pays producteurs (UE et hors UE), qui permettra d’appliquer une Diligence Raisonnée simplifiée si le pays est classifié en risque faible.

– Dans les informations à collecter, il faut obtenir la géolocalisation de toutes les parcelles où les bois ont été produits ainsi que la date ou la période de production;

– Le règlement sera applicable fin 2024 environ ( mi2025 pour les PME), et le RBUE s’appliquera encore 3 ans (selon certaines conditions). 

Importation Illégale de Bois, les condamnations commencent à tomber… 

 Bois exotique : des entreprises françaises épinglées

Des scieries françaises sont condamnées pour importation illégale de bois d’Amazonie. Des condamnations pour manquement de vigilance raisonnée.

De quoi s’agit-il ?

Des milliers d’hectares entièrement rasés. En Amazonie, la forêt continue inlassablement de reculer un peu plus chaque année. Selon plusieurs associations écologistes, une partie du bois issu de la déforestation se retrouverait chez nous, en France. Pour la première fois, une scierie vient d’être condamnée à 20 000 euros d’amende pour avoir importé du bois d’Ipé, une essence exotique issue d’un arbre qui posse principalement au Brésil. L’entreprise a fait appel, sn directeur estime avoir mis en place tous les contrôles nécessaires et se réfère aux attestations délivrées par ses fournisseurs.

Une chaîne de production pas suffisamment contrôlées ?

Des certificats fournis par l’administration brésilienne, accusés d’être parfois falsifiée, dans un pays où la corruption est massive. Une deuxième entreprise a également été condamnée à 100 000 euros d’amenda, avant de faire appel. Une décision de justice qui s’appuie sur la réglementation européenne. Elle oblige les entreprises à limiter au maximum les risques d’approvisionnement en produits issus de la déforestation. Bien souvent, le bois d’Ipé est extrait dans l’Etat de Para, au Brésil, une région très touchée par la déforestation. La chaîne de production n’est pas suffisamment contrôlée, selon les associations écologistes. Pour elles, les entreprises poursuivraient leur commerce en toute connaissance de cause.